{"id":2998,"date":"2022-07-11T19:56:32","date_gmt":"2022-07-11T17:56:32","guid":{"rendered":"https:\/\/progrespagnol.com\/fr\/?page_id=2998"},"modified":"2024-04-19T19:23:41","modified_gmt":"2024-04-19T17:23:41","slug":"reglement-interieur-de-formations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/progrespagnol.com\/fr\/reglement-interieur-de-formations\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement Int\u00e9rieur de Formations"},"content":{"rendered":"\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a vocation \u00e0 pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants d\u2019une formation organis\u00e9e par PROGRESPAGNOL dans le but de permettre un fonctionnement r\u00e9gulier des formations propos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9finitions :<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 \u00e0 R6352-15 du Code du travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par l\u2019organisme de formation et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n\n\n\n
Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu’il suit une formation dispens\u00e9e par l\u2019organisme de formation et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d’inobservation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
La formation aura lieu \u00e0 distance, via un programme de visio-conf\u00e9rence ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n
Tout accident ou incident survenu \u00e0 l’occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l’accident, au responsable de l’organisme.<\/p>\n\n\n\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 la formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l’\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente \u00e0 la formation.<\/p>\n\n\n\n
Les horaires de stage sont fix\u00e9s par l\u2019organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires soit par la convocation adress\u00e9e par courrier (postal ou \u00e9lectronique), soit \u00e0 l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisme de formation se r\u00e9serve, dans les limites impos\u00e9es par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apport\u00e9es par l\u2019organisme de formation aux horaires d\u2019organisation du stage.<\/p>\n\n\n\n
En cas d’absence ou de retard au stage, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le stagiaire d\u2019en avertir le formateur.<\/p>\n\n\n\n
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d\u2019\u00e9margement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action. A l\u2019issue de l\u2019action de formation, il se voit remettre une attestation de pr\u00e9sence au stage. Le stagiaire remet, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019Organisme de Formation les documents qu\u2019il doit renseigner en tant que prestataire (demande de r\u00e9mun\u00e9ration ou de prise en charges des frais li\u00e9s \u00e0 la formation ; attestations d\u2019inscription ou d\u2019entr\u00e9e en stage\u2026).<\/p>\n\n\n\n
Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\n\n\n
La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\n\n\n
Tout manquement du stagiaire \u00e0 l’une des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur pourra faire l’objet d’une sanction.<\/p>\n\n\n\n
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son repr\u00e9sentant, \u00e0 la suite d’un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l’int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu’il re\u00e7oit.<\/p>\n\n\n\n
Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister :<\/p>\n\n\n\n
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu\u2019un agissement, consid\u00e9r\u00e9 comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d\u2019exclusion temporaire \u00e0 effet imm\u00e9diat, aucune sanction d\u00e9finitive relative \u00e0 cet agissement ne peut \u00eatre prise sans que le stagiaire n\u2019ait \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable inform\u00e9 des griefs retenus contre lui et \u00e9ventuellement, que la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s d\u00e9crite ait \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8gles de repr\u00e9sentation des stagiaires d\u00e9finies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s\u2019appliquent pas car la dur\u00e9e de cette formation est inf\u00e9rieure \u00e0 500 heures.<\/p>\n\n\n\n
Si la formation d\u2019espagnol est incluse \u00e0 une formation de plus longue dur\u00e9e dispens\u00e9e par une autre entreprise, le r\u00e8glement int\u00e9rieur de cette derni\u00e8re sera appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de chaque stagiaire.<\/p>\n\n\n\n
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est disponible le site progrespagnol.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n