La soci\u00e9t\u00e9 JOSMARI CUENDAd\u00e9signe un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 66 Rue \u00c9tienne Richerand, 69003, Lyon. <\/p>\n\n\n\n
JOSMARI CUENDA <\/strong>met en place et dispense des formations pour les particuliers, ou inter et intra entreprises, en visioconf\u00e9rence ou en pr\u00e9sentiel, et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. <\/p>\n\n\n\n Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : <\/p>\n\n\n\n – Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une formation aupr\u00e8s de JOSMARI CUENDA.<\/p>\n\n\n\n – Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. <\/p>\n\n\n\n – CGV : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n – OPCO : les op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s de collecter et g\u00e9rer l\u2019effort de formation des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par JOSMARI CUENDA pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Vos Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations que vous aurez saisies sur le site www.progrespagnol.fr<\/a> pourront \u00eatre enregistr\u00e9es pour leur traitement exclusif par Josmari Cuenda avec d\u00e9claration du fichier \u00e0 la CNIL n\u00b02025918.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail \u00e0 cuendajosmari@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes. L\u2019organisme Josmari CUENDA est exon\u00e9r\u00e9 de TVA :<\/p>\n\n\n\n – Exon\u00e9ration de TVA, article 283-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts si le client est un professionnel. Il s’acquittera donc lui-m\u00eame de la TVA par principe d’autoliquidation.<\/p>\n\n\n\n – Exon\u00e9ration de TVA, article 259 du CGI si le client est un particulier.<\/p>\n\n\n\n Le paiement est \u00e0 effectuer avant ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 r\u00e9ception de la facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou via PayPal. Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n Pour les produits num\u00e9riques, vous pouvez r\u00e9gler votre commande en ligne par carte bancaire ou PayPal.<\/p>\n\n\n\n Convention ou contrat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute action de formation qui a pour but l’obtention d’un dipl\u00f4me, d’un titre \u00e0 finalit\u00e9 professionnelle, ou d’un certificat de qualification professionnelle (Article L6353-2 du code du travail), fera l\u2019objet de la signature pr\u00e9alable d\u2019une convention de formation, ou d\u2019un contrat de formation pour un particulier qui finance lui-m\u00eame tout ou partie de sa formation. Ces conventions et contrats respectent les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui s\u2019imposent aux organismes de formation : Elles d\u00e9taillent notamment la dur\u00e9e, l\u2019organisation, les moyens, et le prix de la formation avec l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e8glement, et les autres mentions obligatoires<\/p>\n\n\n\n Prise en charge<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 JOSMARI CUENDA <\/strong>ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCO au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n\n\n\n Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le faire au moins 48 heures avant le jour et l\u2019heure du d\u00e9but de la formation, sauf pour les formations intensives de 72 heures ou moins, dans ce cas-l\u00e0, l\u2019annulation doit \u00eatre faite 10 jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par courriel \u00e0 l\u2019adresse hola@progrespagnol.com. En cas d\u2019annulation entre 48 et 24 heures avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 10% du co\u00fbt de la s\u00e9ance. En cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 la s\u00e9ance de formation, le co\u00fbt total de la s\u00e9ance sera factur\u00e9 au client.<\/p>\n\n\n\n La demande de report de sa participation \u00e0 une s\u00e9ance de formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 48 heures avant la date de la formation.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations \u00e0 la suite d\u2019un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, JOSMARI CUENDA <\/strong>ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail.<\/p>\n\n\n\n Programme des formations<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l\u2019actualit\u00e9, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique\u2026), sont prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s de JOSMARI CUENDA<\/strong>. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.<\/p>\n\n\n\n Informatique et libert\u00e9s <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client \u00e0 JOSMARI CUENDA <\/strong>sont utiles pour le traitement de l\u2019inscription ainsi que pour la constitution d\u2019un fichier client\u00e8le pour des prospections commerciales. Suivant la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition des donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 JOSMARI CUENDA <\/strong>s\u2019engage \u00e0 appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du client. Elle s\u2019interdit de divulguer les donn\u00e9es du client, sauf en cas de contrainte l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n Loi applicable et attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont encadr\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige survenant entre la soci\u00e9t\u00e9 JOSMARI CUENDA <\/strong>et le client, la recherche d\u2019une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019affaire sera port\u00e9e devant les tribunaux de Lyon.<\/p>\n\n\n\n Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de vos achats s\u2019effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire : toutes les cartes bancaires fran\u00e7aises et internationales sont accept\u00e9es ainsi que les cartes, Mastercard et Visa internationales.<\/p>\n\n\n\n Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site, dans la limite de places disponibles.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de tout ou partie de la commande, le remboursement s\u2019effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du client ou par ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 et accepte express\u00e9ment que tout retard de paiement de tout ou partie d\u2019une somme due \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement, sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019article 12 et sans mise en demeure pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n \u2013 la d\u00e9ch\u00e9ance du terme de l\u2019ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate ;<\/p>\n\n\n\n \u2013 la suspension imm\u00e9diate des Services en cours jusqu\u2019au complet paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par Le Client ;<\/p>\n\n\n\n Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes contract\u00e9es restent dues et seront plac\u00e9es si n\u00e9cessaire en recouvrement.<\/p>\n\n\n\n Le client peut mettre fin \u00e0 son inscription \u00e0 Progrespagnol \u00e0 tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achet\u00e9s auparavant.<\/p>\n\n\n\n L\u2019abonn\u00e9 \u00e0 la lettre d\u2019information peut mettre fin \u00e0 son inscription en cliquant sur le lien \u00ab se d\u00e9sabonner \u00bb, pr\u00e9sent au bas des courriers \u00e9lectroniques en question.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours ne s\u2019applique pas, d\u00e8s lors que la mise en \u0153uvre du service a commenc\u00e9 ou que le client a re\u00e7u ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s. Aucune demande de remboursement n’est envisageable d\u00e8s l’inscription.<\/p>\n\n\n\n Le prix est exigible \u00e0 la commande. Le client peut t\u00e9l\u00e9charger ses produits ou services ou y avoir acc\u00e8s imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 le paiement. Si toutefois le client rencontre un probl\u00e8me, il peut contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse hola@progrespagnol.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n Les registres informatis\u00e9s de Progrespagnol seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n En cas de litige entre le Client et l\u2019OF, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n\n\n\nRetards et incidents de paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9siliation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
R\u00e9tractation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Les paiements effectu\u00e9s par carte bancaire seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paypal ou Stripe de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau. Le paiement pourra ainsi \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire ou par le biais d\u2019un compte Paypal.
Le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 en fin de commande.<\/p>\n\n\n\nLivraisons<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Archivage \u2013 Preuve<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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