{"id":3284,"date":"2024-04-17T18:49:43","date_gmt":"2024-04-17T16:49:43","guid":{"rendered":"https:\/\/progrespagnol.com\/fr\/?page_id=3284"},"modified":"2024-04-19T19:21:17","modified_gmt":"2024-04-19T17:21:17","slug":"modalites-de-gestion-des-difficultes-aleas-reclamations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/progrespagnol.com\/fr\/modalites-de-gestion-des-difficultes-aleas-reclamations\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s de gestion des difficult\u00e9s, al\u00e9as, r\u00e9clamations"},"content":{"rendered":"\n
I – Domaine d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Documents de r\u00e9f\u00e9rence R\u00e9f\u00e9rentiel National Qualit\u00e9, version 9 du janvier 2024, indicateur 31 : \u201cLe prestataire met en \u0153uvre des modalit\u00e9s de traitement des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les parties prenantes, des r\u00e9clamations exprim\u00e9es par ces derni\u00e8res, des al\u00e9as survenus en cours de prestation\u201d.<\/p>\n\n\n\n L\u2019analyse des difficult\u00e9s, al\u00e9as et r\u00e9clamations permet d\u2019identifier les manquements et pratiques inad\u00e9quates au sein de nos activit\u00e9s. Cette proc\u00e9dure vise \u00e0 d\u00e9finir les actions \u00e0 mener lors de la r\u00e9ception d\u2019une r\u00e9clamation et lors de la survenue de difficult\u00e9s et \/ ou al\u00e9as rencontr\u00e9s en formation, par Progrespagnol.<\/p>\n\n\n\n II – D\u00e9finition et grands principes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9clamation est une d\u00e9claration actant le m\u00e9contentement d\u2019un acteur au sein des parties prenantes envers l\u2019OF ou envers ses collaborateurs ou partenaires. Les causes\/origines d\u2019une r\u00e9clamation et\/ou d\u2019un dysfonctionnement (al\u00e9as, difficult\u00e9s) soulev\u00e9 par une partie prenante peuvent comprendre : la qualit\u00e9 du service fourni, la relation avec le formateur, une erreur dans l\u2019envoi de la correspondance, des dysfonctionnements d\u2019ordre administratif, etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019interlocuteur habituel de la partie prenante doit donner des r\u00e9ponses satisfaisantes dans ces cas. S\u2019il constate que la demande prend la forme d\u2019une r\u00e9clamation, il l\u2019invite \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019OF. Les irr\u00e9gularit\u00e9s affectant les conditions d\u2019organisation ou de d\u00e9roulement des sessions ou n\u2019importe quel niveau de collaboration, d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019\u00e9change constat\u00e9es par les parties prenantes, sont signal\u00e9es imm\u00e9diatement \u00e0 la g\u00e9rante de Progrespagnol. ou \u00e0 toute personne travaillant avec l\u2019OF qui en r\u00e9f\u00e8re imm\u00e9diatement au g\u00e9rant de Progrespagnol..<\/p>\n\n\n\n Si un acteur au sein des parties prenantes manifeste d’une quelconque fa\u00e7on un m\u00e9contentement, tout collaborateur ou partenaire de Progrespagnol doit faire face \u00e0 la situation avec la meilleure diligence possible, en fonction de ses attributions et de son exp\u00e9rience. La g\u00e9rante doit \u00eatre inform\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais. Cette derni\u00e8re est juge de la n\u00e9cessit\u00e9 de consid\u00e9rer le d\u00e9sagr\u00e9ment expos\u00e9 par l\u2019acteur comme une r\u00e9clamation ou non.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations adress\u00e9es par les clients font l\u2019objet d\u2019un traitement raisonnable et rapide. Chaque r\u00e9clamation doit \u00eatre consign\u00e9e sur le tableau des Gestion d’incidents PG<\/strong> et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.<\/p>\n\n\n\n Les acteurs au sein des parties prenantes sont avertis des modalit\u00e9s de traitement des r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n III – Description du processus : modalit\u00e9s de traitement des r\u00e9clamations :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un traitement rapide et une gestion efficace consistent en :<\/p>\n\n\n\n La partie prenante adresse sa\/ses r\u00e9clamation(s) gratuitement par mail, ou par courrier postal explicite \u00e0 l\u2019OF. Il obtient une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de trente jours maximum<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de cette r\u00e9clamation, sauf circonstances particuli\u00e8res justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 1. Prise en charge des r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9ception et identification d\u2019une r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019information donn\u00e9e \u00e0 la partie prenante concernant le traitement des r\u00e9clamations pr\u00e9cise que les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019organisme de formation par mail, ou par courrier postal (66 Rue \u00c9tienne Richerand, 69003, Lyon).<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, toute demande concernant la prestation de l\u2019OF lors de la session et pouvant constituer une r\u00e9clamation est recevable, m\u00eame en cas de remise de celle-ci aupr\u00e8s d\u2019une autre personne qu\u2019un membre de l\u2019OF concern\u00e9, par exemple formul\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un prestataire en lien avec l\u2019OF (structures d\u2019accueil, partenaires etc.) et transmise \u00e0 l\u2019OF. La g\u00e9rante de Progrespagnol. vise tous les documents identifi\u00e9s comme une r\u00e9clamation et leur attribue ou non le caract\u00e8re de r\u00e9clamation, en indiquant la date de r\u00e9ception et le d\u00e9lai de r\u00e9ponse imparti.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9clamations re\u00e7ues par courrier ou par e-mail<\/em> :<\/p>\n\n\n\n La g\u00e9rante de Progrespagnol. enregistre la r\u00e9clamation \u00e0 la date de r\u00e9ception du courrier dans le tableau des Gestion d’incidents PG.<\/strong><\/p>\n\n\n\n R\u00e9clamations orales<\/em> : Il s\u2019agit des r\u00e9clamations re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9phone ou au cours d\u2019\u00e9changes en formation.<\/p>\n\n\n\n La personne ayant re\u00e7u la r\u00e9clamation pr\u00e9vient sans d\u00e9lai la g\u00e9rante de Progrespagnol. qui enregistre la r\u00e9clamation dans le tableau des Gestion d’incidents PG.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2. Traitement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations adress\u00e9es par un acteur au sein des parties prenantes devront \u00eatre trait\u00e9es par la g\u00e9rante de Progrespagnol..<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9clamation doit \u00eatre prise en charge rapidement, et \u00e0 minima dans les trente jours maximum \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de cette r\u00e9clamation, sauf circonstances particuli\u00e8res justifi\u00e9es. L\u2019OF en accuse r\u00e9ception aupr\u00e8s de l\u2019acteur concern\u00e9, par mail ou par courrier, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tapes du traitement : 1\ufe0f\u20e3 Renseigner le tableau des Gestion d’incidents PG de mani\u00e8re pr\u00e9cise en indiquant toutes les \u00e9tapes d\u2019\u00e9change avec l\u2019acteur \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation et toutes autres personnes impliqu\u00e9es \u00e0 ce sujet. 2\ufe0f\u20e3 R\u00e9pondre point par point aux demandes du client. 3\ufe0f\u20e3 R\u00e9unir tout document \u00e9tayant chacun des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse fournis. 4\ufe0f\u20e3 Une fois la r\u00e9ponse adress\u00e9e \u00e0 l\u2019acteur \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation la r\u00e9clamation est jug\u00e9e cl\u00f4tur\u00e9e. La modalit\u00e9 de la r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9clamation se fera par mail de pr\u00e9f\u00e9rence ou par courrier simple ou par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n Note :<\/strong> L\u2019analyse des dossiers de r\u00e9clamation doit permettre \u00e0 l\u2019OF de d\u00e9finir et de mettre en place des mesures correctives, afin d\u2019am\u00e9liorer ou de corriger des d\u00e9faillances internes mises en lumi\u00e8re par la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n 3. D\u00e9lai de r\u00e9ponse<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9ponse doit \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l\u2019acteur \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation. Dans le cas o\u00f9 une r\u00e9ponse ne peut \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 l\u2019acteur \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai imparti, l\u2019OF tient inform\u00e9 l\u2019acteur \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e9clamation du d\u00e9roulement du traitement de sa r\u00e9clamation. Les circonstances particuli\u00e8res expliquant le retard ou l\u2019impossibilit\u00e9 de donner une justification rapide doivent \u00eatre mentionn\u00e9es dans la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n 4. Cl\u00f4ture et archivage de la r\u00e9clamation<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5. En cas de litige – M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de litige entre le Client et l\u2019OF, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n\n\n\n\n
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