Depuis des années, nous agissons en tant qu'organisme de formation en aidant nos apprenants à atteindre leurs objectifs en espagnol.

Face à une demande croissante en matière de formation professionnelle, Progrespagnol est devenu un organisme de formation certifié QUALIOPI en 2022.

Nous sommes heureux de partager avec vous cette belle réussite.

Notre certificat

V1 – 17 avril 2024

Les individus en situation de handicap souvent se sentent oubliés, pourtant, le handicap concerne une proportion bien plus importante de la population que l'on ne le suppose, avec près de 8 handicaps sur 10 qui demeurent invisibles.

Dans le domaine de la formation, il est essentiel que les organismes tiennent compte des diverses limitations (visuelles, motrices, psychiques) afin d'adapter leurs programmes.

Progrespagnol œuvre activement à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap, garantissant ainsi l'épanouissement de tous les étudiants.

Notre accompagnement

Si vous êtes confronté à un handicap temporaire ou permanent, ou que vous souffrez d'une condition médicale incapacitante, notre référente handicap, Josmari CUENDA, se tient à votre disposition pour :

Contact

Notre engagement

Progrespagnol s'engage fermement à adapter ses formations en fonction de vos besoins individuels et à fournir un environnement d'apprentissage inclusif.

En même temps, en plus de respecter nos valeurs d'accessibilité, de proximité et de multiculturalisme, nous contribuons aux objectifs de développement durable* pour un monde meilleur.

*Plus d'informations sur les ODD : www.un.org/sustainabledevelopment/fr/

V2 – 22 mars 2024

L'analyse des difficultés, aléas et réclamations permet d'identifier les manquements et pratiques inadéquates au sein de nos activités. Cette procédure vise à définir les actions à mener lors de la réception d'une réclamation et lors de la survenue de difficultés et/ou aléas rencontrés en formation, par Progrespagnol.

II – Définition et grands principes

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d'un acteur au sein des parties prenantes envers l'OF ou envers ses collaborateurs ou partenaires. Les causes/origines d'une réclamation et/ou d'un dysfonctionnement (aléas, difficultés) soulevé par une partie prenante peuvent comprendre : la qualité du service fourni, la relation avec le formateur, une erreur dans l'envoi de la correspondance, des dysfonctionnements d'ordre administratif, etc.

L'interlocuteur habituel de la partie prenante doit donner des réponses satisfaisantes dans ces cas. S'il constate que la demande prend la forme d'une réclamation, il l'invite à présenter une réclamation à l'OF.

Si un acteur au sein des parties prenantes manifeste d'une quelconque façon un mécontentement, tout collaborateur ou partenaire de Progrespagnol doit faire face à la situation avec la meilleure diligence possible.

Les réclamations adressées par les clients font l'objet d'un traitement raisonnable et rapide. Chaque réclamation doit être consignée sur le tableau des Gestion d'incidents PG et des mesures de traitement sont mises en place rapidement.

III – Modalités de traitement des réclamations

Un traitement rapide et une gestion efficace consistent en :

La partie prenante adresse sa/ses réclamation(s) gratuitement par mail, ou par courrier postal explicite à l'OF. Il obtient une réponse dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de réception de cette réclamation, sauf circonstances particulières justifiées.

1. Prise en charge des réclamations

Réception et identification d'une réclamation

Les réclamations doivent être adressées à l'organisme de formation par mail, ou par courrier postal (66 Rue Étienne Richerand, 69003, Lyon).

Réclamations reçues par courrier ou par e-mail :

La gérante de Progrespagnol enregistre la réclamation à la date de réception du courrier dans le tableau des Gestion d'incidents PG.

Réclamations orales :

Il s'agit des réclamations reçues par téléphone ou au cours d'échanges en formation. La personne ayant reçu la réclamation prévient sans délai la gérante de Progrespagnol.

2. Traitement

Les réclamations adressées par un acteur au sein des parties prenantes devront être traitées par la gérante de Progrespagnol.

La réclamation doit être prise en charge rapidement, et à minima dans les trente jours maximum à compter de la date de réception de cette réclamation. L'OF en accuse réception auprès de l'acteur concerné, par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Étapes du traitement :

1. Renseigner le tableau des Gestion d'incidents PG de manière précise.
2. Répondre point par point aux demandes du client.
3. Réunir tout document étayant chacun des éléments de réponse fournis.
4. Clôturer le dossier une fois la réponse adressée.

3. Délai de réponse

Une réponse doit être apportée à l'acteur à l'origine de la réclamation dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la réclamation. Dans le cas où une réponse ne peut être apportée dans le délai imparti, l'OF tient informé l'acteur du déroulement du traitement de sa réclamation.

4. Clôture et archivage

La réclamation est conservée et archivée pendant une durée de 5 ans à compter de la date de clôture du dossier ou de la cessation de la relation.

5. En cas de litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'OF, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent.

IV – Traitement des difficultés, insatisfaction et aléas

La procédure décrit le processus de prise en compte et de règlement d'une difficulté, insatisfaction ou d'un aléa survenant lors d'une formation.

1. Domaine et limites d'application

La procédure s'applique lorsque la difficulté ou l'aléa impactent le bon déroulement de la formation et sont de nature à perturber l'apprentissage prévu. La difficulté, l'insatisfaction ou l'aléa peuvent être de nature organisationnelle, humaine, matérielle ou environnementale.

2. Terminologie

Difficulté, aléa, insatisfaction : événement volontaire ou pas, de nature à perturber la formation ou à perturber les apprentissages prévus.

3. Traçabilité

Tableau des Gestion d'incidents PG.

4. Étapes du processus

3 cas de figure :

V – Synthèse

V1 – 17 avril 2024

Dispositions Générales

Article 1

Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d'application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu à distance, via un programme de visio-conférence ou par téléphone.

Hygiène et sécurité

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Discipline

Article 5 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente à la formation.

Article 6 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par courrier (postal ou électronique), soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

L'organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d'en avertir le formateur.

Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. A l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de présence au stage.

Article 8 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 9 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Sanctions

Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Garanties disciplinaires

Article 11 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu'un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui.

Représentation des stagiaires

Les règles de représentation des stagiaires définies par les articles R.6352-9 et suivants du Code du travail ne s'appliquent pas car la durée de cette formation est inférieure à 500 heures.

Si la formation d'espagnol est incluse à une formation de plus longue durée dispensée par une autre entreprise, le règlement intérieur de cette dernière sera appliqué.

Publicité et date d'entrée en vigueur

Article 12 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire. Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site progrespagnol.fr

Contact : hola@progrespagnol.com

Article 13 : Date d'entrée en vigueur

Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat ou de la convention de formation.

V2 – 17 avril 2024

Responsable des Données Personnelles

Responsable : Josmari Cuenda

SIRET : 84797935800011

Adresse e-mail : hola@progrespagnol.com

Site web : www.progrespagnol.com

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Utilisation des Données

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En cas d'abonnement, pour l'envoi de bulletins d'information (newsletters), ainsi que de communications commerciales concernant des promotions et/ou de la publicité du site web.

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En saisissant ses données, l'Utilisateur donne son consentement explicite au Prestataire, déclarant avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, acceptant et consentant au traitement automatisé de celles-ci afin de permettre le traitement des données fournies conformément à la finalité mentionnée.

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Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à des évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : hola@progrespagnol.com.

Date de la dernière mise à jour : 23 septembre 2022.

Désignation

La société JOSMARI CUENDA désigne un organisme de formation professionnelle.

L'organisme met en place et dispense des formations en espagnol destinées aux particuliers et aux entreprises, en inter ou intra-entreprises, en visioconférence ou en présentiel, sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Définitions

Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par JOSMARI CUENDA pour le compte du Client.

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d'achat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat ou une convention de formation signée entre les parties, les dispositions du contrat ou de la convention prévalent.

Vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par JOSMARI CUENDA dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : hola@progrespagnol.com

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes.

Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, la TVA n'est pas applicable dans les cas suivants :

Le paiement est exigible avant le démarrage de la prestation, à réception de la facture, sauf accord écrit préalable.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou via PayPal / Stripe.

Pour les produits numériques, le règlement s'effectue exclusivement en ligne.

Convention ou contrat de formation

Toute action de formation entrant dans le champ de l'article L.6353-1 du Code du travail fait l'objet, avant le début de la formation :

Ces documents précisent notamment la durée, les objectifs, les moyens pédagogiques, les modalités d'évaluation, le prix et l'échéancier de règlement.

Prise en charge financière

En cas de financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF, le Client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation.

L'accord de financement doit être transmis à JOSMARI CUENDA avant le premier jour de formation.

À défaut de réception de cet accord, la totalité des frais de formation sera facturée au Client

Conditions de report et d'annulation

Toute annulation d'une séance doit être notifiée par écrit à hola@progrespagnol.com.

Pour les formations intensives (72h ou moins), toute annulation doit intervenir au minimum 10 jours calendaires avant le début de la formation.

Programme des formations

Les programmes sont communiqués à titre indicatif. L'intervenant se réserve le droit d'adapter les contenus en fonction du niveau des participants, de la dynamique du groupe ou de l'actualité, sans en altérer les objectifs pédagogiques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, quels qu'en soient la forme et le support, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de JOSMARI CUENDA est strictement interdite.

Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont sécurisés via les plateformes PayPal ou Stripe. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par JOSMARI CUENDA.

Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

Résiliation

Le Client peut mettre fin à son inscription à tout moment.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des prestations déjà commencées ou des produits numériques délivrés.

Résiliation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai légal de rétractation.

Responsabilité

JOSMARI CUENDA est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de force majeure.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.

CGV mises à jour le 06 janvier 2025 – V4